Avez-vous reçu une amende LEZ ? Par ce formulaire, vous pouvez :
- introduire une contestation contre cela
- designer un autre conducteur
- signaler un enregistrement tardif
Ce qu'il vous faut?
- un scan du recto et du verso du certificat d'immatriculation du véhicule concerné sur un seul document
- le numéro d'amende(vous le trouverez en haut de la lettre reçue)
- des preuves qui renforcent votre contestation, rassemblées en un seul document.
Plaque d'immatriculation étrangère
Ce formulaire ne s'applique pas aux véhicules ayant une plaque d'immatriculation étrangère.
Signaler un enregistrement tardif
Si cet enregistrement tardif n'a pas encore été effectué pour votre véhicule, allez d'abord dans
cet outil et revenez ensuite dans ce formulaire.
Vous devez le faire au plus tard 30 jours après avoir reçu votre amende.
Ensuite, signalez cet enregistrement en utilisant ce formulaire.
Pour cela, vous avez besoin du numéro de dossier de cet enregistrement.